Ce texte fixe le nouveau modèle du formulaire CERFA 14463*03 « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet ». Ce formulaire est disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr ou auprès des caisses primaires d’assurance maladie et caisses générales de sécurité sociale.
Il abroge l’arrêté du 23 décembre 2015 qui fixait l’ancien formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet ».