Ce texte supprime les modèles de « déclaration de l'employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles visées à l'article 71 de la loi du 30 octobre 1946 » suivant :

- S6203 pour la déclaration à adresser à la caisse primaire de sécurité sociale ;
- S6204 pour la déclaration à adresser à l'inspecteur du travail.

Il abroge l'arrêté du 25 mars 1947 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application de la loi du 3 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.