Cet arrêté modifie plusieurs arrêtés relatifs à l’organisation de la validation des acquis de l’expérience (VAE) des diplômes suivants : aide-soignant, auxiliaire de puériculture, préparateur en pharmacie hospitalière, ergothérapeute, infirmier de bloc opératoire (IBODE).
Il fixe notamment la durée minimale d’activité pour bénéficier de la VAE à l’exercice des activités « pendant au moins un an, soit 1607 heures, en équivalent temps plein de façon consécutive ou non ».
Il complète également les dispositions concernant le rôle du jury de validation : « Le jury a pour rôle de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour la délivrance du diplôme visé.
Il accorde une vigilance particulière aux principes de qualité et de sécurité des soins tout au long de l'étude du dossier du candidat.
Il apprécie notamment si l'expérience acquise par le candidat, de par la diversité et la fréquence des activités exercées, permet de garantir leur respect.
Il tient compte également de l'évolution des pratiques professionnelles dans le champ des activités couvertes par le diplôme visé et émet, le cas échéant, des recommandations en matière de formations complémentaires ».