Les articles L. 311-3 21° et D.311-1 et suivants du code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation au régime général en tant que collaborateurs occasionnels de service public des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour les stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du deuxième cycle et du troisième cycle des études de médecine ainsi que l’assujettissement de leurs rémunérations aux cotisations et contributions de sécurité sociale.

La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour les médecins salariés des centres de santé, et notamment les obligations qui s’imposeront aux unités de formation et de recherche des universités, pour le compte duquel est effectuée la mission de service public.

Figure en annexe de cette instruction une convention-type fixant les modalités d’exercice et de rémunération des médecins maîtres de stage des universités en centres de santé, en qualité de collaborateurs occasionnels de service public.