L’Institut National de la Transfusion Sanguine, créé en 1994 après l’affaire du sang contaminé, est un groupement d’intérêt public (GIP) qui arrive à son échéance (fin décembre 2017). L’IGAS a été saisie en mai 2017 par le ministère des affaires sociales et de la santé pour se prononcer sur :

- le devenir de l’Institut national de la transfusion sanguine, et notamment l’articulation de ses missions avec celles de l’Établissement français du sang (EFS), plus particulièrement celles exercées par le Centre national de référence pour les groupes sanguins ;

- le besoin d’une expertise/aide à la décision afin d’éclairer les choix ministériels dans le domaine des produits issus du corps humain, dans un contexte de risques émergents, d’enjeux médico-économiques et sociétaux.

Dans son rapport d’octobre 2017, l’IGAS aboutit aux recommandations suivantes :

« Après avoir étudié différents scénarios d’évolution du Centre national de référence pour les groupes sanguins, la mission a conclu que la création d’une filière de sang rare au sein de l’EFS était préférable. Ce transfert du CNRGS à l’EFS, impactant fortement l’INTS, conduit à s’interroger sur les autres missions de l’Institut, qui pourraient elles aussi être rattachées sans difficulté à d’autres structures. Cela conduit à programmer la dissolution de l’INTS.

La mission s’est penchée également sur les besoins de coordination des activités d’enseignement, de formation, de recherche et d’éthique en matière de transfusion sanguine. Elle préconise ainsi la création de trois conseils d’orientation pour chacun des trois domaines d’action : recherche / formation / éthique. Elle confirme enfin le besoin d’une cellule d’aide à la décision rénovée, compétente pour l’ensemble des « produits issus du corps humain », dont le rattachement garantisse le plus haut niveau de vigilance et l’indépendance de l’expertise, et sur le bon positionnement de la cellule d’aide à la décision. »