Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière.
Depuis l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 le compte personnel d’activité (CPA), étendu au bénéfice de l’ensemble des agents publics.
Il s’articule principalement autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte d’engagement citoyen (CEC).
Les nouveaux droits acquis au titre du CPF pour les agents de la fonction publique hospitalière sont inscrits dans le décret du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et dans la circulaire du 10 mai 2017.

La note précise que pour « réussir pleinement le déploiement du CPF, les établissements de la FPH sont appelés à communiquer largement sur ces nouveaux droits afin d’en permettre la meilleure appropriation par chacun, professionnels des ressources humaines, encadrants et agents publics relevant de la fonction publique hospitalière. »
Est annexé à cette note d’information le « Guide pour le déploiement du SI du compte personnel de formation dans la fonction publique »
Le 1erfascicule 1 est relatif à la reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation ; quant au second fascicule 2 il est relatif à l’alimentation annuelle du CPF.