Cette circulaire rappelle le cadre juridique de la prescription, la réalisation et le financement des actes de biologie médicale.

Elle présente notamment les actes innovants ou de soins courants de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures pris en charge au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation (MERRI) G03, leurs conditions de financement et les règles de facturation.

Dans le cas où l'acte est prescrit et réalisé dans des établissements de santé distincts, l’établissement effecteur peut facturer l’acte à l’établissement prescripteur. L’établissement prescripteur peut demander un financement de cette activité au titre de la MERRI G03.

Elle annonce également l’évolution du logiciel dédié de remontée de l’activité et la trajectoire de transition qui en découle.

La Circulaire DHOS/F4/2009/387 du 23 décembre 2009 relative aux règles de facturation des actes de biologie et d’anatomo-pathologie non-inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (BHN et PHN) est abrogée.