L’article L.313-12-III du code de l’action sociale et des familles permet désormais aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à GIR 4), afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes. Les résidences autonomie ayant fait ce choix doivent en conséquence adapter leur projet d’établissement ; Elles doivent par ailleurs conclure une convention de partenariat avec d’une part, un EHPAD et d’autre part, un service médicosocial ou un établissement de santé.
Cette note d’information présente des modèles de convention de partenariat type pour les résidences autonomie avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux .