La FHF a interrogé la DGOS sur un point technique d'interprétation des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2016 fixant un taux unique d'indemnisation de la plage de temps de travail additionnel.

Il est question de savoir si l'indemnisation de la plage de TTA généré pendant une astreinte s'ajoute au versement de la demi-indemnité de sujétion ou s'il faut procéder à la réfaction de cette indemnité.