Dans les suites d’un malaise avec révulsion oculaire et tremblements des membres, un patient est admis aux urgences du centre hospitalier X le 27 juin 2012 à 6h30.
A 9h30, il est victime d’un collapsus suivi d’un arrêt cardio-respiratoire engendrant son décès à 10h50.
Par un jugement rendu le 2 février 2017, le tribunal administratif ordonne une expertise médicale avant de statuer sur les conclusions de la requête en réparation introduite par la veuve, ses filles et ses petits-enfants.
En l’espèce, le juge estime que le centre hospitalier avait commis des fautes lors de la prise en charge et du traitement de M.X, ayant compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé.
S’agissant de la détermination du préjudice des membres de la famille et plus spécifiquement des petits enfants, le tribunal estime que « Mme J Y, conçue à la date de décès de son grand-père et née cinq mois après cet événement, avait subi un préjudice résultant, non de la perte d’un grand-père qu’elle n’a pas connu mais de l’absence de son grand-père à ses côtés pour sa vie à venir »