Cette circulaire vise à préciser l’article 51 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). Elle précise également les modalités d’application pour les ARS du décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé.
L’enjeu de ces expérimentations, dont la durée maximale est de 5 ans, est d’encourager, d’accompagner et d’accélérer le déploiement d’organisations innovantes en santé et de nouveaux modes de financement afin d’inciter à la coopération entre les acteurs, notamment à travers des objectifs d’efficience, d’une meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des prises en charge. Le cadre expérimental prévu ouvre la possibilité de déroger à de nombreuses dispositions législatives de financement et d’organisation. Un fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) a également été créé pour accompagner les expérimentations.
Une présentation synthétique du dispositif et une « foire aux questions » sont également mises à disposition (en ligne sur le site du ministère). Cette circulaire sera complétée par d’autres annexes au fur et mesure de la montée en charge du dispositif.