Par ce décret est supprimée la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle.
Les principales missions de cette commission ont été reprises par le conseil national de l'urgence hospitalière.
Le décret modifie également l'article D. 6311-20 du code de la santé publique, relatif aux conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence, conformément aux modalités de désignation des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle définies à l'article R. 6146-4 du code de la santé publique.