Le Comité d'éthique de l'Agence nationale du DPC prévu à l’article R.4021-12 du Code de la santé publique a pour missions de « Contribuer par ses avis à une application complète et homogène des règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts au sein des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu et des organismes ou structures de développement professionnel continu pour ce qui concerne les actions financées par l’Agence ainsi qu’à l’indépendance des personnes en charge de la réalisation de ces actions ; 2° Assurer, avec le concours de l’Agence, une veille sur le respect des règles de la concurrence et sur les meilleures pratiques en matière de prévention des conflits d’intérêts et d’indépendance des organismes et responsables de la formation professionnelle des professionnels de santé. »
Il est composé de personnalités choisies en raison de leur indépendance et de la qualité de leur expertise en matière d'éthique en santé.
L'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) a mis en ligne le 30 octobre dernier sa charte éthique.
Cette charte s'adresse aux instances de l'agence mais aussi à son personnel et aux organismes qui proposent des actions de DPC.
Elle a pour objet de garantir la transparence et l'indépendance du DPC.
Toute une partie de la charte est consacrée à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts (de la déclaration des liens d'intérêts à la publicité des intérêts déclarés).