Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2018

21/12/2018

Cet arrêté fixe à 9 400 000 € le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice de l'année 2018.

Documents sur le même sujet

22/10/2002
Organisation hospitalière / Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Décret n° 2002-1284 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
22/05/2008
Organisation hospitalière / Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
26/12/2000
Organisation hospitalière / Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)