Cette instruction complète l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019, en apportant des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales prévues à l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Par ailleurs, la présente instruction apporte également deux corrections rédactionnelles. En outre, elle se compose d’un tableau mettant en exergue 6 points retraçant les principales questions concernant les modalités d’application de l’exonération de cotisation et contributions sociales.