Le directeur d'un CHU a mis fin aux fonctions d'un chef de service des urgences médico-chirurgicales adultes. Ce dernier souhaitant faire annuler cette décision, forme un recours devant le tribunal administratif. Sa requête étant rejetée en première instance comme en appel, il se pourvoit devant le Conseil d'Etat qui fait droit à sa demande. Il ressort de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 "qu'un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, doit être mis à même de demander la communication de son dossier en étant averti en temps utile de l'intention de l'autorité administrative de prendre la mesure en cause." En l'espèce le Conseil d'Etat considère que le directeur général de l'établissement n'a pas indiqué à l’intéressé qu'il comptait lui retirer ses fonctions de chef de service avant de lui notifier sa décision, dissuadant ainsi ce dernier de présenter utilement ses observations quant à sa décision.