Le code de la commande publique (qui codifie les modifications issues du décret 2016-360 et de l'ordonnance 2015-899) se veut adapté aux objectifs sociétaux actuels. Ce code prescrit aux acheteurs la marche à suivre pour préparer, conclure et exécuter les contrats.
Est également publiée toute une série d’arrêtés parmi lesquels un relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, un autre fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession ou encore, un autre fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.