L’arrêté précise l’objet et le mode de calcul de la dotation pour l’efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville, pour les établissements de santé ayant signé un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (Article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale).
Cette dotation est fixée sur la base de deux indicateurs :
- efficience de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville, pour le groupe étanercept ;
- efficience de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville, pour le groupe insuline glargine.