L’arrêté du 3 juin 2019 traite des modalités de mise en œuvre de la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) par tirage au sort. Ce dernier est réalisé « parmi les comités des personnes compétents et disponibles » et doit se réunir dans « un délai compris entre le vingt et unième et le trentième jour à compter de la date du tirage au sort ». De plus, il doit s’effectuer parmi les CPP « n’ayant pas encore inscrit à l’ordre du jour le nombre minimum de huit dossiers de demandes initiales de recherches impliquant la personne humaine par mois ».