Le Conseil d’État a été saisi de demandes d'annulation des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et autre maladies vectorielles à tiques. Il rejette les requêtes.

Il retient la légalité de la procédure d'élaboration, rejette le moyen relatif à l'existence d'un conflit d'intérêt du fait des fonctions du président du groupe de travail de la HAS, et affirme que ces recommandations ne portent pas atteinte au principe du consentement libre et éclairé, dès lors que la HAS ne contribue qu'à mettre à disposition des professionnels de santé les données acquises de la science.