Un agent a fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour avoir participé, alors qu’il était en congé pour maladie, à des compétitions sportives de haut niveau, avoir dispensé des enseignements de gymnastique au sein d’une association et participé à des émissions de télé réalité, sans demande d’autorisation de cumuls d’activités.
La commission des recours ayant substitué à cette sanction de radiation une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux, dont un an avec sursis, l’administration a saisi le TA.
Pour annuler l’avis de la commission de recours, le TA considère que la circonstance que la participation de l’agent à des compétitions sportives n’ait fait l’objet d’aucune rémunération est sans incidence sur le caractère fautif d’un tel comportement, dès lors que l’intéressé était en congé de maladie.
De plus, le TA relève que l’agent a dispensé des cours de gymnastique, sans autorisation de cumul, alors qu’il était en position de congé de maladie comportant des restrictions médicales aux activités physiques.
Enfin, le TA précise que la participation de l’agent à des compétitions sportives et à des émissions de télé réalité « ont entravé le bon fonctionnement du service, instaurant parmi les collègues de cet agent un sentiment d’injustice et des difficultés managériales, les interventions télévisuelles de Mme F ayant notamment été relayées par l’affichage sur son lieu de travail alors que ses collègues étaient sollicités au titre de son remplacement, l’intéressée étant en congé de maladie ».