Ce décret du 24 mars 2020 modifie l’article 6 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Il augmente le plafond des heures supplémentaires à 20 heures mensuelles.
Les établissements publics de santé peuvent être autorisés par le directeur général de l’Agence régionale de santé à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers, à titre exceptionnel, notamment au regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire.
Ce décret entre en vigueur le 26 mars 2020.