Cet arrêté traite notamment du cas de rupture d’un dispositif médical mais aussi de dispositions relatives à l’hospitalisation à domicile.

Concernant la rupture avérée d’un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient dont l'interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, il est précisé que « le prestataire de services, le distributeur de matériel ou le pharmacien d'officine délivrant ce dispositif peut substituer le dispositif médical indisponible par un autre dispositif médical répondant aux critères suivants :
- avoir un usage identique à celui du dispositif médical substitué ;
- disposer de spécifications techniques équivalentes à celles du dispositif médical substitué ;
- être inscrit sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
- ne pas entraîner de dépenses supplémentaires pour le patient et l'assurance maladie ».

Cette substitution est toutefois subordonnée à l'accord préalable du prescripteur et à l'information du patient.

S’agissant des mesures concernant l'hospitalisation à domicile, l’arrêté précise que « eu égard à la situation sanitaire, lorsque l'urgence de la situation le justifie, le patient est admis en hospitalisation à domicile sans prescription médicale préalable. Il en est fait mention dans le dossier du patient ». Il est indiqué, par ailleurs, qu’« un établissement d’hospitalisation à domicile peut apporter, à un établissement social et médico-social avec hébergement (…), des conseils et une expertise hospitalière concernant la prise en charge, le suivi et l'organisation des soins des résidents ainsi que pour la mise en œuvre des procédures covid-19. Cet appui est réalisé en collaboration avec le médecin coordonnateur de l'établissement social et médico-social lorsque celui-ci en dispose ».

Enfin, un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers peuvent prendre en charge conjointement un patient. Cette intervention doit cependant répondre à un certain nombre de critères détaillés dans l’arrêté.