En tant que représentants des valeurs de la République, les fonctionnaires et les agents publics sont particulièrement exposés aux menaces et aux attaques liées notamment au développement d’un discours haineux et contraire aux valeurs françaises, ainsi qu’à un mésusage des outils numériques. Dans ce contexte, qui nécessite une protection renforcée de l’ensemble des agents publics, la circulaire du 2 novembre 2020 prévoit plusieurs dispositions qui devront être appliquées à courte échéance :

La mobilisation des managers à tous les niveaux de l’administration pour protéger les agents faisant l’objet de menaces ou étant victimes d’attaques. Il est rappelé que, dans ce cadre particulier, la protection fonctionnelle constitue une obligation pour l’employeur public. Elle peut prendre des formes diverses (assistance juridique, prise en charge médicale, droit de réponse en cas de diffamation) mais doit demeurer adaptée à la nature de la menace ou de l’attaque. L’employeur ne peut s’y soustraire ou mettre en œuvre des mesures jugées insuffisantes ou inadaptées sous peine d’être sanctionné par le juge ou de voir sa responsabilité engagée.

La circulaire précise que les agents concernés par des menaces ou des attaques doivent bénéficier d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur qui passe notamment par :
- « Une sensibilisation accrue et des formations systématiques à destination des managers et des chefs de service sur les obligations qui incombent à l’employeur en termes de protection ;
- des mesures de protection renforcées dans l’accompagnement et le soutien d’un agent public victime d’attaques, en particulier lorsqu’il dispose d’une plainte ».

De plus, elle insiste sur le rôle et la responsabilité de l’ensemble de l’échelle hiérarchique et sur la nécessité de sanctionner une carence ou une négligence caractérisée dans le soutien à un agent qui serait l’objet de menaces ou d’attaques.

Enfin, dès lors que les circonstances et l’urgence le justifient, la protection fonctionnelle devra être accordée dans délai, voire à titre conservatoire afin de ne pas laisser l’agent sans défense.

La prise en compte des attaques dont les agents publics peuvent être l’objet sur les espaces numériques dans le cadre de leurs fonctions. La circulaire précise que l’essor du numérique a vu la propagation des messages haineux en ligne et une augmentation, via les réseaux sociaux, des contenus de nature diffamatoires ou menaçant nominativement des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions (pétitions, diffusion d’informations personnelles).

Désormais, l’employeur se devra d’y répondre « de manière systématique et avec la plus grande fermeté », notamment :
- Par l’usage de son droit de réponse ou de rectification ;
- En signalant sur la plateforme PHAROS du ministère de l’Intérieur tout contenu suspect ou illicite constitutif notamment des faits d’incitations à la haine ou de terrorisme et d’apologie du terrorisme ;
- En signalant auprès d’un hébergeur ou d’un fournisseur d’accès un contenu manifestement illicite.

La mise en place d’un suivi systématique des mesures ou attaques dont sont l’objet les agents publics ainsi que les protections accordées. Dans chaque administration, un dispositif de signalement et de suivi permettant de recenser les attaques dont font l’objet les agents publics, les demandes de protection accordées ou refusées et les mesures de protection accordées devra être mis en place.

De plus, il conviendra de mettre en œuvre un dispositif d’orientation, de conseil et d’accompagnement des agents s’estimant victimes de tels actes afin de les mettre en relation avec les services et professionnels compétents.

Enfin les relations liées avec les préfets de département, les parquets et les services de police et de gendarmerie doivent permettre de veiller à un suivi systématique des traitements liés à des menaces à l’encontre des personnes chargées d’une mission de service public.