Le Gouvernement avait annoncé en 2019, son plan d’urgence pour l’hôpital avec une reprise partielle de la dette des hôpitaux (un tiers de son montant) au regard « des situations de surendettement qui hypothèquent aujourd’hui les investissements et les nécessaires recompositions de l’offre hospitalière. C’est pour préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure que l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été missionnées en décembre 2019. »

Pour ce faire, la mission a formulé une vingtaine de propositions opérationnelles portant sur :
- le périmètre de la reprise de dette et sa répartition ;
- ses conditions juridiques ;
- le circuit de financement et le calendrier de mise en œuvre ;
- les conditions de contractualisation.