En novembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a été saisi par le ministre de la Santé et de la Prévention, indiquant vouloir « connaître l’avis du CCNE sur la définition de critères permettant de justifier ou non de la mise en place d’une obligation vaccinale, au regard notamment d’une interrogation sur les valeurs, entre la liberté individuelle d’une part et le bénéfice collectif et l’intérêt général qui sous-tendent le contrat social induit par la vaccination. ».

Selon le CCNE, l’obligation vaccinale des professionnels du secteur sanitaire et médico-social « ne peut se poser qu’en dernier recours », c’est-à-dire en cas de situation sanitaire représentant une « menace majeure et brutale pour la population », susceptible de « remettre en cause le fonctionnement du système de soins ». Pour autant, le CCNE ne remet pas en question l’obligation vaccinale des soignants hors période de crise, dès lors qu’il s’agit de vaccins présentant un « très haut rapport bénéfices-risques », comme celui de l’hépatite B ou contre la rougeole (voir recommandation de la HAS)

Au regard du devoir de protection des droits fondamentaux des patients et de l’impératif de sécurité des soins, le CCNE estime que la vaccination des professionnels de santé contre des maladies contagieuses relève « d’une responsabilité consubstantielle aux professions des secteurs sanitaires et médico-sociaux, visant à tout faire pour minimiser les risques pour les patients. ». Cependant, le CCNE souligne le fait que la vaccination ne doit pas être considérée comme l’unique outil de prévention, notamment en milieu de soins. Le CCNE cite par exemple le port du masque, l’aération des locaux ou encore les tests de dépistage. D’autant plus que les vaccins n’apportent pas toujours une garantie absolue de non transmission d’un agent infectieux. Ils contribuent, en revanche, à réduire le risque de contamination et le risque de faire des formes sévères ou graves.

Le CCNE inscrit donc son travail dans un cadre « prospectif », visant à guider les analyses et décisions de santé publique à venir. Il fait alors la distinction entre la période de crise et le contexte courant. Mais quelque soit le contexte, le CCNE incite à privilégier l’exercice de la démocratie en santé fondée sur des connaissances partagées et expliquées à l’ensemble des acteurs, afin de favoriser l’expression de toutes les parties prenantes (professionnels, experts et usagers).

Eu égard aux œuvres de désinformations ou d’informations contradictoires (inhérentes aux situations de crise), le CCNE encourage d’une part à « enrichir le champ de la formation initiale et continue des professionnels […] en matière de vaccinologie et, plus largement en matière de responsabilités professionnelles liées au domaine de la santé. », et d’autre part, désigner, dans les établissements de santé, un « référent vaccination » vers lequel se tourner en cas de doutes, craintes et questionnements sur une vaccination.