La Cour des Comptes fait le constat d’une situation financière globale dégradée des hôpitaux publics avec des pertes récurrentes et de fortes disparités entre catégories d’hôpitaux, déjà avant la crise sanitaire. Pour éviter la « spirale du surendettement », les hôpitaux publics ont du sous-investir depuis près de dix ans ce qui a conduit à « une vétusté croissante de leurs bâtiments et de leurs équipements ». Il est précisé que cet état de crise concerne surtout les centres hospitaliers généraux ainsi que l’AP-HP.

Paradoxalement, il semble que la situation financière des hôpitaux se soit améliorée pendant la crise sanitaire, notamment grâce aux dispositifs de concours exceptionnels. Ainsi, les ressources des hôpitaux ont globalement évolué à la hausse en 2020 et 2021 pour ensuite se dégrader en 2022, avec la « sortie progressive des dispositifs de crise et de fortes augmentations des dépenses d’exploitation ».
Il ressort du rapport que les hôpitaux publics n’ont pas recouvré en 2022 leur niveau d’activité avant la crise sanitaire, en raison de nombreux facteurs comme le renoncement aux soins, la concurrence accrue du secteur privé et les effets du manque de personnel soignant. De même, la nature de l’activité hospitalière a évolué vers davantage d’ambulatoire, d’hospitalisations à domicile et de soins de suite et de réadaptation.

S’agissant des aides supplémentaires massives pour les hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé, l’analyse de la répartition des montants entre les différents établissements conduit la Cour des Comptes à s’interroger sur leur efficacité en raison de leur trop grande dispersion. Les aides au désendettement, quant à elles, ont certes permis de conforter de nombreux hôpitaux mais sont jugées insuffisantes pour apporter des solutions pérennes à ceux dont la situation financière était la plus dégradée. L’impact des aides aux investissements courants sont jugées variables selon les régions. S’agissant des aides à l’investissement structurant, la Cour des Comptes considère que les conditions de pilotage du dispositif laissent apparaître de grandes fragilités. En conséquence, « les agences régionales de santé (ARS) ont sélectionné trop de projets d’investissement structurant sur la période 2021-2029 […]. Il en résulte des taux d’aide trop limités au regard des projets sélectionnés ».

En sus de constatations étayées, la Cour des Comptes propose une série de six recommandations en ce qui concerne les hôpitaux publics qui ont bénéficié d’une aide au rétablissement de leurs capacités financières (enveloppe de 6,5 Md€) et les hôpitaux publics pour lesquels il est envisagé un projet d’investissement structurant financé en partie par les 7,5 Md€ alloués par le Ségur de la santé.