Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 précise les conditions d’attribution et de renouvellement à titre exceptionnel aux congés de présence parentale (CPP) et de proche aidant (CPA) dans la fonction publique, ainsi que de nouvelles modalités de mise en œuvre.
Parmi les professionnels visés par ce décret, on retrouve notamment les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé.
Ce décret double la période du CPP, passant ainsi de trois cent dix jours à six cent vingt jours, "avant le terme de la période de trente-six mois" (trois ans) de l'enfant concerné, et donne la possibilité de fractionner un CPP ou un CPA par période d'au moins une demi-journée (contre une journée auparavant).
Cette disposition pourra s'appliquer à l'occasion de la prolongation ou du renouvellement d'un congé en cours ou de l'octroi d'un nouveau congé après la publication du décret.
Enfin, le décret assouplit la réglementation en vigueur en élargissant le champ du bénéfice du CPA de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent nécessiter une aide régulière de la part d'un proche.