La direction générale de l’offre de soin (DGOS) a dans une instruction du 12 février 2024 prévu une disposition dérogatoire permettant aux praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors de l’Union européenne (PADHUE) et qui ont échoué aux épreuves de vérification de connaissances (EVC), d’obtenir à titre dérogatoire une autorisation temporaire d’exercice. Cette instruction prévoit toutes les conditions que doit remplir ce PADHUE pour pouvoir être autorisé à exercer son activité.

La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial de professionnels prévoit en son article 35 cette dérogation. Cependant, les décrets d'application ne sont pas encore parus. C'est pourquoi l’instruction de la DGOS est intervenue dans le but d’assurer à ces praticiens la possibilité de continuer leur activité.

L’instruction prévoit deux conditions pour que ce PADHUE puisse exercer son activité. La première est d’« avoir exercé au cours de l’année 2023 au sein d’un établissement français. ». La seconde prévoit que le PADHUE doit s’engager à s’inscrire à la session de l’année 2024 des EVC. Le praticien remplira pour cela une attestation sur l’honneur dans laquelle il prévoit cet engagement.

Ces praticiens ne disposent pas dans leur fonction du plein exercice de leur activité. Ils devront donc nécessairement bénéficier dans leur activité d’un « encadrement renforcé par les praticiens titulaires de plein exercice et d’un exercice médical collégial ». Les conditions de cet encadrement seront prévues dans une seconde attestation, qui devra être signée par le chef du service dans le quel le PADHUE exercera son activité.

Ces deux attestations seront versées dans le dossier de demande d’autorisation temporaire d’exercice du praticien qui sera ensuite transmis à l’ARS pour validation.

Si le PADHUE remplit toutes les conditions énumérées, l'ARS délivrera à ce dernier une attestation temporaire lui permettant d’exercer son activité. Cette attestation permettra au PADHUE « résidant d’un pays tiers à l’Union européenne non couvert par un titre de séjour d’obtenir une autorisation de travail ainsi qu’un titre de séjour pour motif professionnel. »

La durée de validité de cette autorisation variera selon les résultats que les PADHUE obtiendront aux EVC de l’année 2024. Pour ceux qui échouent à l’EVC de 2024 l’attestation qui leur a été remise sera valable jusqu’à la fin de l’année 2024. Pour ceux qui auront réussi l’épreuve, leur attestation sera valable jusqu’à ce qu’une décision d’affectation à un poste leur soit définitivement attribuée.