A l’occasion d’un décret du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a créé les comités de coordination de la santé sexuelle et prorogé le mandat en cours des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine. Si les dispositions relatives aux comités de coordination de la santé sexuelle n’entreront en vigueur que le 15 mars 2025, les dispositions relatives aux comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine sont en vigueur depuis le 6 juillet dernier.

Ce décret prévoit qu’un ou plusieurs comités de coordination de la santé sexuelle devront être créés dans chaque région et que leur territoire de référence ainsi que l’organisme au sein duquel ils seront installés seront précisés par un arrêté du directeur de l’agence régionale de santé territorialement compétente. Placés sous l’autorité des agences régionales de santé, les comités de coordination de la santé sexuelle auront pour mission d’appuyer les politiques régionales de santé sexuelles parmi lesquelles figurent la prévention et la prise en charge des infections sexuellement transmissibles, des violences sexuelles et des troubles de la sexualité, ainsi que l’accès à la contraception.

Plus concrètement, sur leur territoire, les comités de coordination de la santé sexuelle seront chargés de coordonner les acteurs œuvrant dans les domaines de la promotion, de la prévention, du dépistage et de la prise en charge de la santé sexuelle, de contribuer à la qualité des actions de formation en santé sexuelle et de promotion de la santé sexuelle, de veiller à la qualité et à l’harmonisation des pratiques des acteurs en charge des parcours en santé sexuelle, de coordonner le recueil des données régionales utiles au pilotage et à l’évaluation des politiques territoriales en matière de santé sexuelle, ainsi que de concourir à l’élaboration la mise en œuvre et l’évaluation des politiques dans le domaine de la santé sexuelle. L’ensemble de ces missions devra être accompli en tenant particulièrement compte des populations les plus vulnérables en matière de santé sexuelle.

Ce décret prévoit également que le mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de de l’immunodéficience humaine en cours au moment de sa publication soit prorogé jusqu’au prochain renouvellement des instances en charge de la coordination de la santé sexuelle et, au plus tard, jusqu’au 15 mars 2025.