Un arrêté du 18 juin 2024 précise les recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (DPI). Ces recommandations complètent celles relatives aux modalités d’accès et de prise en charge des femmes enceintes en matière de diagnostic périnatal, publiées le même jour dans un second arrêté (v. Newsletter du mois de juin 2024).

Sont rappelées les dispositions légales relatives à l’accès au DPI dans des situations médicales bien définies. Le texte précise aussi ce qu’est un centre de DPI (CDPI), ses missions, les personnels le composant, ainsi que la présence de praticiens agréés et les conditions de délivrance des agréments.

Un dispositif de management de la qualité et de gestion des risques est mis en place pour les activités d'AMP, de cytogénétique, y compris moléculaire, et de génétique moléculaire sur la ou les cellules embryonnaires appliquées au DPI.

Des réunions régulières du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) rattaché au CDPI sont organisées au cours desquelles les praticiens du CDPI présentent les demandes de couples ou des femmes non mariées en vue d’un DPI. En effet, il fait partie des missions des CPDPN de poser l’indication de recourir au DPI, qui sera ensuite effectué dans un CDPI.

L’arrêté détaille aussi l’organisation de la pratique des différentes étapes du DPI. En effet, « la pratique du DPI requiert l’organisation et la coordination de consultations et d’actes techniques biologiques hautement spécialisées tant dans le champ de l’AMP que dans celui de la génétique médicale ».

Enfin, le parcours du couple ou de la femme non mariée est décrit en détails : de la demande de DPI à la communication du résultat de l’AMP avec DPI et le transfert embryonnaire le cas échéant.