Une note d'information publiée le 3 juillet 2024 par la direction générale de l’offre de soin (DGAS), a pour objectif de rappeler aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements de santé les différents leviers à leur disposition pour assurer la continuité des activités des structures de médecine d’urgence (notamment dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024). Les mesures rappelées dans cette note ont pour but d’éviter la fermeture des structures des urgences, notamment dans les zones de fortes tensions.

La note rappelle la nécessité pour gérer ce flux de suivre les principes généraux suivants permettant de faire face à ces situations de tensions :

- L’anticipation des tensions;

- La gouvernance territoriale;

- La coordination ville-hôpital en amont des urgences;

- L’adaptation du fonctionnement des structures de médecine d’urgence et solidarité territoriale;

- L’organisation interne de l’établissement de santé : gestion des lits d’hospitalisation et aval des urgences.

Cette note rappelle également, les mesures relatives aux ressources humaines mises en place comme la revalorisation de l’indemnité forfaitaire des personnels non-médicaux les dimanches et jours fériés ou encore la majoration de l’indemnisation du travail de nuit.

Enfin, la dernière partie de la note prévoit un rappel des modalités de signalement des difficultés qui peuvent être rencontrées à la DGOS et au centre de crise sanitaire.

Les situations qui peuvent faire l'objet de signalement sont :

- Les situations les plus critiques de tensions dans les établissements de santé et tout particulièrement dans les services d’urgences, pour lesquelles une information du ministère et/ou un appui national est nécessaire;

- Les situations qui impactent fortement l’organisation des urgences et la prise en charge des patients en précisant les mesures mises en œuvre pour faire face à ces tensions;

- Les situations de tensions qui sont susceptibles de faire l’objet d’un fort écho médiatique.