Un arrêté du 15 juillet 2024 vient préciser les modalités de formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement médical et de recherche. Cet arrêté s’inscrit dans la continuité de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, adoptée à la suite du "scandale du charnier de l’université Paris-Descartes".

Organisée sous la responsabilité de l’établissement de formation et de recherche ou de santé autorisé, la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés doit leur permettre d’acquérir des connaissances fondamentales sur les aspects législatifs, éthiques, déontologiques et techniques du don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche.

Cette formation de soixante heures comprend des modules portant sur les thèmes spécifiques suivants :
- la législation et la réglementation applicables au don du corps, ses finalités, les questions éthiques afférentes ;
- les règles déontologiques applicables ;
- les règles techniques applicables en matière de manipulation, de conservation et de transport des corps ;
- la communication sur le don du corps.

Après évaluation des compétences déjà acquises, les personnels techniques peuvent bénéficier d’un parcours de formation individualisé défini par le responsable de l’établissement.
Les personnels techniques et personnes intervenant devront bénéficier de ladite formation dans les deux ans suivant la publication de cet arrêté.