Par une décision du 17 septembre 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée quant au non-respect du refus opposé par un patient témoin de Jéhovah de se voir administrer de transfusion sanguine.

En l’espèce, à la suite d’examens médicaux pratiqués en juillet 2017, il est conseillé à la requérante de se faire opérer. Celle-ci produit alors trois documents dans lesquels il était indiqué qu’elle refusait de se voir administrer une transfusion sanguine de quelque nature que ce soit et ce, quel que soit son état de santé, mais qu’elle acceptait tout traitement médical n’impliquant pas l’usage de sang. Le 6 juin 2018, elle est admise à l’hôpital. Le lendemain, elle est transférée dans un autre hôpital en raison d’une hémorragie. Après avoir appris que la requérante est témoin de Jéhovah, les anesthésistes de l’hôpital contactent le juge de permanence du tribunal d’instruction de Madrid afin d’obtenir des instructions sur la marche à suivre. Ne connaissant ni l’identité de la patiente ni ses directives, le juge a autorisé toute intervention médicale ou chirurgicale nécessaire pour lui sauver la vie. Le jour même, la patiente subit une intervention chirurgicale au cours de laquelle des transfusions sanguines lui sont administrées.

Le 13 mars 2020, la patiente saisi la Cour européenne des droits de l’Homme. S’appuyant sur les articles 8 – relatif au droit au respect de la vie privée et familiale – et 9 – relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion – de la Convention européenne des droits de l’Homme, elle se plaint du fait que les autorités espagnoles n’aient pas tenu compte du refus qu’elle avait clairement opposé dans plusieurs documents officiels de se voir administrer de transfusion sanguine.

Par une décision du 17 septembre 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé qu’il y avait eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, lu à la lumière de l’article 9 de cette même convention. En effet, l’autorisation d’administrer des transfusions sanguines à la requérante avait été donnée à l’issue d’un processus décisionnel ayant pâti de l’omission d’information essentielles concernant l’enregistrement de ses directives, lesquelles avaient été consignées par écrit sous différentes formes et à différents moments. La Cour européenne des droits de l’Homme a donc condamné l’Espagne pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale de la requérante.