Le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et la Direction générale de l’enseignement supérieur ont publié une instruction en date du 19 septembre 2024 précisant la mise en œuvre des dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.

Ce texte a pour objet de mettre à jour et d’expliciter les dispositions préexistantes en tirant les conséquences d'une part, de la réforme du troisième cycle des études médicales et d'autre part, des mesures prises dans le cadre du relevé de conclusions du Ségur de la santé.

Il est rappelé les différents textes en vigueur :
- le décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, crée un relevé mensuel des obligations de service réalisées, en plus du relevé trimestriel existant ;
- l’arrêté du 30 juin 2015, modifié par l’arrêté du 4 août 2022, détaille les modalités d’élaboration et de transmission de ces tableaux et relevés d’obligations de service des étudiants de troisième cycle ;
- le décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie crée, d’une part un dispositif de pénalité financière à l’égard des établissements de santé, publics et privés, ne respectant pas la réglementation relative au temps de travail des étudiants de troisième cycle et, d’autre part la possibilité pour ces derniers d’être indemnisés de jours de congés annuels non pris ;
- l’arrêté d’application du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l’indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique fixe le montant de cette indemnité forfaitaire ;
- l’instruction interministérielle du 4 juin 2021 relative à l’accueil et à l’intégration des étudiants de troisième cycle au sein des établissements de santé rend obligatoire l’élaboration au sein de chaque établissement d’un plan d’accueil et d’intégration des étudiants de troisième cycle comprenant les modalités d’organisation du temps de travail : bornes horaires du service de jour et de la permanence des soins, gestion des congés, articulation des demi-journées de stage hospitalier et du temps universitaire et personnel.

L’instruction s’accompagne par ailleurs de quatre annexes portant sur les sujets suivants, tous relatifs aux étudiants de troisième cycle :
- Rappel de l’organisation des obligations de service et du temps de travail ;
- Rappel de la participation à la permanence des soins (gardes et astreintes) ;
- Rappel des dispositifs de suivi du décompte du temps de travail ;
- Rappel des dispositifs d’encadrement et de contrôle du temps de travail.