A l’occasion d’un décret du 16 octobre 2024, le ministère de la santé et de l’accès aux soins et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont modifié les dispositions statutaires relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, ainsi qu’aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

Ce décret a pour objectif de moderniser les règles de recrutement et de gestion des carrières des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, ainsi que des personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

Ce décret ouvre tout d’abord la possibilité aux personnels susvisés de bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Ce décret redéfinit également la durée de leurs congés annuels en fonction du nombre de demi-journées travaillées par semaine :

- 25 demi-journées pour un service hebdomadaire de 5 demi-journées ;
- 30 demi-journées pour un service hebdomadaire de 6 demi-journées ;
- 35 demi-journées pour un service hebdomadaire de 7 demi-journées ;
- 40 demi-journées pour un service hebdomadaire de 8 demi-journées ;
- 45 demi-journées pour un service hebdomadaire de 9 demi-journées.

Par ailleurs, ce décret assouplit la condition de mobilité aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et permet le recours à la visioconférence pour les concours de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale ainsi que pour l’examen des candidatures à l’avancement dans ces corps.