En décembre 2023, la Cour des comptes avait été saisie par Madame Charlotte Parmentier-Lecocq, alors présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, d’une demande d’enquête sur les urgences hospitalières et, plus précisément, sur l’efficacité des mesures adoptées au titre du programme d’action « Ma santé 2022 », adopté en juin 2018 et complété, en décembre 2019, par un plan d’action spécifique à l’activité de médecine d’urgence, le « Pacte de refondation des urgences ».

Le présent rapport, intitulé « L’accueil et le traitement des urgences à l’hôpital – Des services saturés, une transformation indispensable du parcours des patients », dresse un état des lieux du fonctionnement des urgences hospitalières – à l’exception des urgences spécialisées en psychiatrie, obstétrique et pédiatrique – et de la mise en œuvre de ce plan d’action.

Il ressort de ce rapport que, cinq ans après l’adoption du programme d’action « Ma santé 2022 » et quatre ans après l’adoption du « Pacte de refondation des urgences », les urgences hospitalières sont aussi saturées qu’elles l’étaient avant la pandémie de Covid-19. La médecine d’urgence ayant pour vocation de prendre en charge toute personne nécessitant des soins urgents sans sélection aucune et ce, tous les jours de l’année, 24 heures sur 24h, elle constitue en effet le dernier dispositif de recours de nombreuses personnes. La saturation des urgences hospitalières s’est traduite par des fermetures partielles ou totales de nombre d’entre elles en raison d’une insuffisance de personnel, des mouvements sociaux liés à la surcharge de travail, des temps d’attente rallongés, ou encore la survenance d’événements indésirables graves associés aux soins.

La Cour des comptes a souligné que cette situation résultait tant de la diminution de l’accessibilité des médecins sur une grande partie du territoire que de l’accroissement de la demande lié au vieillissement de la population, deux phénomènes qui s’intensifieront au cours des prochaines années. Si diverses mesures – telles que le développement de l’accès aux soins de premier recours – ont été prises afin de prendre acte de ces évolutions, il ressort de ce rapport qu’elles ne sont pas à la hauteur des adaptations qu’appelle la saturation des urgences.

Mal organisées pour appréhender différemment l’activité non programmée, les urgences hospitalières l’anticipent mal et ne la partagent pas suffisamment avec les services d’aval, entraînant des séjours prolongés de patients en leur sein. Or, il s’agit d’un facteur de dégradation des prises en charge, notamment pour les patients les plus âgés. Face à ce constat, la Cour des comptes à émis onze recommandations destinées à :
- Coordonner la régulation des urgences avec la permanence des soins de ville, et simplifier l’accès direct à l’hospitalisation non programmée ;
- Connaître, répartir et mobiliser plus facilement les moyens disponibles et sécuriser la sortie vers l’hospitalisation ;
- Améliorer la fiabilité des données au service de la qualité et de l’efficacité de l’activité des urgences.