Le 5 juillet 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie. Applicable de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2024, il constitue l’annexe III de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du Code de la santé publique.

En introduction de ce guide, il est précisé que, dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en psychiatrie, la description de l’activité médicale repose sur le recueil systématique de données administratives, démographiques, médicales et de prise en charge, normalisées. Ce recueil couvre les prises en charge à temps complet et à temps partiel sous la forme de résumés par séquence (RPS), et les prises en charge ambulatoires sous la forme de résumés d’activité ambulatoire (RAA). Ces résumés doivent être rendus anonymes avant leur télétransmission sécurisée vers une plateforme d’échange à des fins d’analyse.

Concrètement, ce guide se divise en quatre chapitres. Le chapitre I décrit les conditions de production, les définitions et les nomenclatures des informations relatives à la description de l’activité en psychiatrie. Le chapitre II décrit quant à lui le recueil des informations relatives à la facturation de l’activité. Le chapitre III fixe, pour sa part, les modalités techniques de la transmission des informations et du chainage anonyme des résumés et les obligations en matière de qualité, de confidentialité et de conservation des informations. Enfin, le chapitre IV présente les consignes de codage et les directives d’emploi des diagnostics.