Par arrêté du 21 novembre 2024, pris en application de l’article R. 1241-2-1 du Code de la santé publique, le ministère de la santé et de l’accès aux soins a actualisé la liste des tissus et cellules dont le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé. Ces tissus et cellules sont les suivants :
- les tissus cutanés ;
- les tissus oculaires ;
- les tissus musculo-squelettiques ;
- les tissus cardiaques ;
- les tissus vasculaires.

Par cet arrêté, le ministère de la santé et de l’accès aux soins a donc abrogé l’arrêté du 2 août 2005, lequel fixait jusqu’alors la liste des tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, à savoir : la peau, l’os, les tissus mous de l’appareil locomoteur, la cornée, les valves cardiaques, les artères et les veines.