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Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée

Pris en application de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (article 1er), le décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 vient préciser les modalités d’accès direct des infirmiers en pratique avancée. En effet, l’IPA « participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin ou s'adressant directement à lui ».

Sont concernés les IPA exerçant dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, ainsi qu’au sein des structures d’exercice coordonné (tels que des centres de santé et des maisons de santé).

Lorsque le suivi du patient a été confié à l’IPA par un médecin, « la conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par [ce même] médecin ».

Par ailleurs, le décret précise que « lorsque l'infirmier exerçant en pratique avancée constate une situation dont la prise en charge dépasse son champ de compétences, il adresse le patient sans délai au médecin traitant du patient et en informe expressément ce dernier afin de permettre une prise en charge médicale dans un délai compatible avec l'état du patient. En l'absence de médecin traitant, l'infirmier exerçant en pratique avancée reporte l'information dans le dossier médical partagé et oriente le patient vers un médecin ou une structure adaptée en lui transmettant les informations utiles à la poursuite des soins. Sur ce point, lorsque l’IPA intervient dans le domaine « urgences », « le patient est adressé au médecin de la structure des urgences ».

Le décret vient également étendre le champ des prescriptions ouvert aux IPA. Dorénavant, les IPA pourront prescrire « des produits de santé ou des prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine ».

La prescription par l'IPA pourra être subordonnée à un diagnostic médical préalable.