En janvier 2025, le Département de l’action sociale de la Direction des affaires juridiques de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris a publié un guide relatif à la prise en charge des patients sans identité ou à l’identité incertaine.

A travers cinq chapitres, le guide détaille la notion de patient « sans identité connue ou à l’identité incertaine » en la distinguant de la prise en charge anonyme ou de l’admission sous le secret. Le document précise les étapes à respecter pour enregistrer ce patient et, en informer le Pôle Recherche Patients, puis les modalités d’envoi de la fiche de signalement aux forces de l’ordre.

Enfin, le document rappelle la nécessité du respect du consentement du patient et de son droit à la vie privée dans l’ensemble des démarches et recherches effectuées pour recouvrer son identité. Ce document insiste également sur l’importance de tracer chacune des démarches réalisées dans le dossier du patient et de travailler en équipe. Le guide propose aussi une liste de partenaires extérieures à solliciter pour améliorer l’accompagnement des patients concernés.