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Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique

Un décret en date du 6 juin 2025 encadre la continuité des soins en chirurgie cardiaque. Celle-ci est assurée par un chirurgien remplissant les conditions d’exercice pour cette activité (titulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ou compétents en chirurgie thoracique et, pour la chirurgie des cardiopathies congénitales complexes de l'adulte, la collaboration d'un chirurgien formé ou ayant une expérience en chirurgie des cardiopathies congénitales), un anesthésiste réanimateur et un médecin ou un infirmier compétent en circulation sanguine extracorporelle.

Ces personnels assurent leurs fonctions « sur place ou en astreinte opérationnelle exclusivement pour le site autorisé aux activités » de chirurgie cardiaque pédiatrique ou pratiquée chez des patients adultes. Le textes précise enfin que : « En cas d’astreinte opérationnelle, le délai d’arrivée doit être compatible avec l’urgence vitale. ».

Le décret du 6 juin 2025 assouplit également les conditions d’exercice des chirurgiens pour les titulaires de l’autorisation de chirurgie pédiatrique et les titulaires de l’autorisation de chirurgie adulte prenant en charge, par dérogation, les urgences courantes des enfants de plus de trois ans. Dans cette seconde hypothèse, le titulaire de l’autorisation doit disposer d’une équipe médicale comprenant :
- « 1° Pour la pratique thérapeutique spécifique concernée, un médecin spécialisé en chirurgie pédiatrique ou infantile, ou un médecin spécialisé en chirurgie justifiant d'une pratique régulière en chirurgie pédiatrique ;
- 2° Un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation justifiant d'une expérience en anesthésie dans le cadre d'une prise en charge chirurgicale pédiatrique. ».

Ainsi, la formation initiale en chirurgie pédiatrique n’est plus exigée si le médecin spécialisé peut justifier d’une pratique régulière en chirurgie pédiatrique. On notera également l’ajout du terme « ou infantile ».

Pour finir, le décret du 6 juin 2025 élargit la composition médicale de la réunion de concertation pluridisciplinaire en chirurgie bariatrique en y intégrant les médecins spécialisés en nutrition et, le cas échéant, « tout autre médecin en fonction de l’état de santé su patient. ».