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INSTRUCTION N° DGOS/AS3/RH5/2025/73 du 12 juin 2025 relative à l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’été 2025

L'instruction en date du 12 juin 2025 précise les attendus pour la mise en place de plans d’action visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’été 2025, dans un contexte de tensions des ressources humaines et de congés.

Les ARS identifient les territoires à risque, afin de déployer des plans d'action et organiser des échanges avec les opérateurs de soins afin d’identifier et anticiper les difficultés.

La médecine de ville est également concernée car elle assure la majorité des soins non programmés. Ainsi, les ARS doivent se rapprocher des conseils départementaux de l'Ordre des médecins qui organisent la permanence des soins ambulatoire (PDSA). Au besoin, les ARS permettront au préfet de réquisitionner des médecins si les tableaux de garde sont incomplets.

Par exemple, pour le samedi 16 août, l'aménagement des horaires de la permanence des soins doit être prévu, compte tenu du 15 août férié.

Les ARS doivent déployer les services d'accès aux soins (SAS) dans les quelques territoires encore non couverts, et promouvoir les actions facilitant leur mise en œuvre opérationnelle y compris pour les filières psychiatriques.

L’ARS pourra demander des modifications des plannings et des organisations prévues par les établissements pour assurer une cohérence territoriale des ressources.

Enfin, la gestion de l’hospitalisation après les urgences doit reposer sur la mise en place d’un dispositif de gestion des lits au niveau de l’établissement, sans délaisser l'hospitalisation à domicile pour les personnes en EHPAD.