L'arrêté du 14 mars 1986 classait les dispositifs de prise en charge de psychiatrie en fonction de la notion d'"hébergement".

Un arrêté en date du 4 juillet 2025 fait disparaître les appellations "centres d'accueil thérapeutique à temps partiel" (CATTP) ainsi que "centres de post-cure" et crée des centres de soins post-aigus (CeSPA) ainsi que des centres d'activités thérapeutiques et de temps de groupe (CATTG). Les activités sont désormais distinguées en "séjours à temps complet", "séjours à temps partiel" et "soins ambulatoires".

Cet arrêté définit les différents modes de prise en charge "sans préjuger de la possibilité de développer d'autres modes de prise en charge listés dans le dossier de demande d'autorisation".

- Les séjours à temps partiel correspondent aux prises en charge effectuées en hôpital de jour.

"L'hôpital de jour est un dispositif de prise en charge thérapeutique intensive de patients pour lesquels des soins ambulatoires s'avèrent insuffisants en raison de leur état clinique", avec une "prise en charge pluriprofessionnelle", qui "peut constituer une alternative à l'hospitalisation complète", et qui "se fait sur une demi-journée ou une journée".

- Les séjours à temps complet correspondent aux prises en charge effectuées en unités d'hospitalisation à temps plein, en centres de soins post-aigus, en appartements thérapeutiques et en centres d'accueil et de crise".

Dans ce cadre, "l'unité d'hospitalisation à temps plein est une unité d'évaluation et de prise en charge thérapeutique de patients dont l'état clinique justifie des soins continus et une surveillance permanente" avec
une prise en charge qui "comprend au moins une journée et une nuit".

• "Le centre de soins post-aigus (CeSPA) (…) est un dispositif de prise en charge de patients dont l'état de santé ne permet pas le retour à domicile après une hospitalisation à temps plein". Il est "destiné à assurer, après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins actifs ainsi que les traitements en vue de la consolidation de l'état de santé du patient".
• L'appartement thérapeutique (AT) est défini comme "un dispositif tiers de soins avec hébergement permettant la prise en charge de patients ayant besoin de soutien à l'autonomie, en vue de la consolidation de leur état de santé". "La présence continue d'une équipe est assurée auprès du patient".
• Le centre d'accueil et de crise (CAC) "est un dispositif d'accueil en continu répondant au besoin non programmé d'évaluation et d'orientation du patient relevant d'une situation clinique de crise". Il "dispose de lits d'hospitalisation de très courte durée permettant d'initier la prise en charge thérapeutique du patient dans une perspective de relais par un des autres modes de prise en charge".

- Les soins ambulatoires "correspondent aux prises en charge effectuées en centre médico-psychologique [CMP], en centre thérapeutique de groupe, à domicile ou dans le cadre de consultations externes.

• Le CMP est "un dispositif de soins spécialisés de proximité, pivot de l'organisation des soins de secteur, en lien avec l'ensemble des acteurs du territoire, pour tout patient nécessitant une prise en charge par une équipe pluriprofessionnelle assurant l'accueil, l'orientation, le diagnostic, le repérage, les soins et la prévention secondaire et tertiaire".

• Le centre d'activités thérapeutiques et de temps de groupe (CATTG) est "un dispositif de prise en charge en groupe de patients par le biais d'activités de soins".
"Les soins visent une amélioration de la symptomatologie des patients, de leur autonomie et de leur qualité de vie".

• Les soins à domicile "correspondent à une prise en charge thérapeutique pluriprofessionnelle de patients pour lesquels une intervention à domicile ou dans un lieu faisant office de domicile, tels que les établissements sociaux et médico-sociaux et l'accueil familial thérapeutique, est adaptée à l'état clinique du patient et peut constituer une alternative à l'hospitalisation à temps plein".

• Enfin, les centres de consultation "correspondent à une prise en charge thérapeutique de patients par des consultations au sein d'un lieu dédié, par des professionnels identifiés et à des plages horaires définies".

L’arrêté liste les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé. Sont donc autorisés à exercer hors site autorisé les centres d'accueil et de crise (CAC), les appartements thérapeutiques (AT), les CMP, les soins à domicile, les centres de consultation, les hôpitaux de jour (HDJ), les centres d'activités thérapeutiques et de temps en groupe (CATTG), les unités pour malades difficiles (UMD), les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) et les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).

Les centres de soins post-aigus et les centres thérapeutiques de groupe ne sont pas concernés. A l'inverse, les centres de consultation peuvent exercer hors site.

L'arrêté du 14 mars 1986 et l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés hors site sont donc abrogés par ce texte.