Un arrêté du 29 juillet 2025 fixe le cahier des charges applicable au titulaire d'une autorisation d'exercer l' « activité de soins de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémique (TMSC) » ainsi qu’à l’établissement qui lui est associé (mentionnés à l’article R. 6123-90-1 du code de la santé publique).

L’établissement associé peut :
- soit être dépourvu d’autorisation pour l’activité de traitement médicamenteux systémique du cancer,
- soit disposer d’une autorisation pour les adultes (mention A ou B) et être associé à un établissement autorisé pédiatrique (mention C) pour la poursuite des traitements médicamenteux pédiatriques.

En toute hypothèse, l’établissement autorisé conserve, de manière exclusive, la responsabilité de l’élaboration de la proposition thérapeutique, de la décision de traitement et de toute modification significative du traitement.

Le cahier des charges précise que tout ou partie de la réalisation des TMSC peut être déléguée à l’établissement associé, à condition que l’établissement autorisé assure la coordination des soins du patient. Le suivi des soins du patient pendant la durée du traitement et en post-soins résulte ainsi d’une action coordonnée assurée conjointement par les deux établissements.

L’établissement autorisé conserve en outre la responsabilité de garantir l’accès du patient aux traitements innovants et aux essais cliniques.

Lorsque les établissements relèvent de la même personne morale mais sont situés sur des sites géographiques distincts, l’organisation formalisée prend la forme d’un protocole organisationnel interne.

Lorsque les établissements appartiennent à deux personnes morales distinctes, l’organisation se matérialise par une convention écrite.