Une expérimentation a été menée entre avril 2024 et avril 2025 pour permettre aux infirmiers diplômés d’État (IDE) de rédiger des certificats de décès, dans un contexte de pénurie médicale et de délais d’attente prolongés pour les familles.

Ce dispositif a été pérennisé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2025 et étendu à l’ensemble du territoire.

Le rapport de la Direction générale de la santé (DGS) remis au Parlement note une réduction nette des délais d’attente.

L’expérimentation a permis une réduction notable des délais d’établissement des certificats de décès selon les différents acteurs interrogés (services de secours, Ehpad, officiers de police judiciaire).

Par exemple :
• Augmentation du nombre de certificats rédigés en moins de 4 h de 34 % en Ehpad et de 19 % à domicile.
• Diminution de 10 % des certificats établis en plus de 12 h.

10 736 infirmiers ont été formés et autorisés à participer au dispositif (≈ 7 % des IDE concernés).
Au total, 15 901 certificats de décès ont été établis par les IDE (≈ 5,5 % des décès annuels en Ehpad et à domicile).

La réduction des délais est moins marquée la nuit, les week-ends ou dans les zones sous-densément médicalisées, mais on s’attend à une amélioration avec la pérennisation du dispositif.

Une majorité d’infirmiers formés a jugé la formation adaptée.