Le décret est pris en application de l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique créé par l'article unique de la loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers.

Il fixe les modalités de mise en œuvre du registre national des cancers prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique qui centralise les données populationnelles relatives à l'épidémiologie et aux soins dans le domaine de la cancérologie. Il précise les finalités de ce registre, les catégories de données et informations qui y sont rassemblées et les sources de données qui l'alimenteront, les conditions de pseudonymisation et d'appariement de ces données, ainsi que les conditions de leur mise à disposition et de leur utilisation. Il précise enfin l'articulation entre le registre national des cancers et les registres locaux.

Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2026.