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Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2025 vient modifier un arrêté antérieur du 1ᵉʳ juin 2021 concernant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé liées à la lutte contre la covid 19.

L’arrêté modifié (du 1ᵉʳ juin 2021) avait instauré des règles transitoires pour organiser la réponse sanitaire à la covid 19 au sein du système de santé (organisation des services, procédures, etc.).

Quant à lui, l’arrêté du 19 décembre 2025 met à jour cette réglementation en éliminant des dispositions qui ne sont plus jugées nécessaires, notamment certains paragraphes de l’article 5 de l’arrêté du 1ᵉʳ juin 2021.

Cet article organisait la campagne de vaccination et prévoyait diverses mesures de prise en charge sanitaire :

la campagne de vaccination contre la covid 19 et les catégories de vaccins concernés;
les règles concernant la prescription et l’administration de vaccins par des professionnels de santé ou d’autres catégories de personnels formés ;
des dérogations temporaires permettant à certains professionnels (infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, etc.) de prescrire ou d’administrer les vaccins ;
d’autres mesures opérationnelles liées à la logistique de vaccination, aux formations requises, aux lieux de vaccination, etc.
Autrement dit, ces mesures qui étaient encore maintenues depuis 2021 ne s’appliquent plus.

D’autres parties de l’article 5 restent en vigueur (par exemple les premiers alinéas relatifs à l’organisation de la campagne de vaccination générale).