Suite à l’ajout de critères dédiés à l’IA dans le sixième cycle de certification des établissements de santé, la HAS a mis en place un groupe de travail pluridisciplinaire copiloté avec la CNIL.

Le 5 mars 2026, ce groupe de travail a mis en consultation un projet de guide sur « l’utilisation de l’IA en contexte de soins » jusqu’au 16 avril 2026.

Qui peut participer à cette consultation ? « Tous les acteurs du secteur sanitaire quelle que soit leur taille (établissements de santé, professionnels de santé) peuvent participer à cette consultation. » grâce à un formulaire à adresser à la CNIL.

Ce guide poursuit deux objectifs :
- « Clarifier le cadre légal et réglementaire applicable et les obligations auxquelles les professionnels et structures de santé sont tenus ;
- Etablir des recommandations de bonnes pratiques pour un déploiement respectueux de la réglementation, éthique et sécurisé des systèmes d’IA dans les soins. »

On retrouve dans ce guide :
- Dix fiches dédiées aux différentes étapes de déploiement et d’utilisation d’un système d’IA (de son acquisition à sa désinstallation) ;
- Deux fiches génériques portant sur la gouvernance et les spécificités des systèmes d’IA générative.

Elle s’adresse à l’ensemble des acteurs intervenants dans le secteur sanitaire (établissement de santé, professionnels exerçant à titre libéral, etc…).

Ces recommandations de bonnes pratiques sont classées en quatre niveaux, selon leur impact direct sur la qualité et la sécurité des soins :
- « les obligations légales, devant impérativement être mises en œuvre ;
- des recommandations standards, qui doivent être appliquées dans la majorité des contextes ;
- des recommandations avancées, destinées aux établissements et professionnels souhaitant mettre en œuvre des exigences renforcées pour sécuriser leurs usages. Ces recommandations sont optionnelles ;
- les réflexes à adopter systématiquement ».

Il est important de souligner qu’il s’agit d’une version provisoire, ne revêtant aucun caractère définitif.