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Instruction n° DGS/CCS/UDP/2026/28 du 27 février 2026 relative à la diffusion de la doctrine d’utilisation du système d’information d’identification unique des victimes (SI-VIC)

Ce texte prévoit l'organisation de la diffusion de la doctrine d'utilisation du système d'information d'identification unique des victimes (SI-VIC).

Les objectifs de cette instruction sont :
- d'harmoniser les pratiques d'utilisation du système auprès des différents utilisateurs (ARS/DGS, SAMU, établissements de santé, cellules d'urgence médico-psychologiques) sur le territoire,
- de concourir à la mise en œuvre homogène de la doctrine interministérielle relative à l’élaboration d’un bilan victimaire,
- de consolider la réponse du système de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE) et notamment les situations de prise en charge de nombreuses victimes.